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Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des opérations de vente réalisées par l'intermédiaire du site milleoreillers.com. Elles sont valables au moment du passage de la commande. Mille Oreillers se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. La passation d'une commande via le site milleoreillers.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La conclusion définitive de la vente reste toutefois soumise à l'acceptation de la commande par Mille Oreillers.

Article 2 : Prix
Les prix de nos articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Quels que soient les articles, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Les articles demeurent la propriété de Mille Oreillers jusqu'au paiement complet du prix. Le montant des frais de port est à la charge du client. Il s'ajoute automatiquement au prix des articles commandés en fonction de la destination.

Article 3 : Livraison
Les articles sont livrés par les services postaux à l'adresse indiquée lors de la commande. En son absence, un avis de passage est laissé au client. Dans le cas d’un article particulièrement volumineux, l'acheminement est organisé par transporteur. Mille Oreillers ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison ou de rupture de stock dû à l'un de ses fournisseurs ou sous-traitants. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et le délai de livraison s’établira en conséquence.

Article 4 : Délai
En France métropolitaine, nous expédions la plupart de nos articles par poste sous un délai de 2 à 3 jours, incluant l'acheminement postal par colissimo suivi, que vous avez la possibilité de suivre sur le site www.coliposte.net, le numéro de colis vous étant communiqué lors de la confirmation de la commande. Les articles signalés hors stock requièrent un délai d'acheminement de l’ordre de 3 semaines en moyenne.
Pour les autres pays d’Europe et la France d’outremer, compter de 7 à 14 jours ouvrés selon le pays. Reste du monde : 7 à 28 jours ouvrés selon le pays, le transporteur et sous réserve de disponibilité de l'article.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit. Pour les commandes à destination de l'extérieur de l'Union Européenne, les taxes et les frais de dédouanement du pays de destination sont à la charge du client. Le client devra s'en acquitter à la livraison du colis.

Article 5 : Disponibilité des articles
La disponibilité sur stock de nos articles est mentionnée pour chacun d'eux dans le catalogue, elle est quasi permanente. En cas d'impossibilité de livrer l’article dans les délais indiqués, nous en informons le client par email et lui proposons soit un délai plus long, soit un remboursement de cet article par chèque.

Article 6 : Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue au choix soit par carte bancaire sur notre site (paiement sécurisé par le Crédit Agricole), soit par virement, soit par chèque bancaire à l'ordre de Mille Oreillers, à envoyer à l'adresse suivante : Mille Oreillers - 21, avenue Jules Brame - 59100 Roubaix - France. Ne pas oublier de mentionner le numéro de votre commande internet au dos de votre chèque. Toute commande peut aussi bien entendu être détaillée sur papier libre. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.

Article 7 : Rétractation - Echange - Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation et au décret N°2014-1061 relatif à la vente à distance, le client a le droit de changer d'avis et de retourner à ses frais le produit acheté auprès de Mille Oreillers, dans un délai de 14 jours à compter de sa livraison, afin d'en obtenir le remboursement et sans avoir d'explication à fournir.
L'adresse de retour à utiliser est la suivante :
Mille Oreillers - 21, avenue Jules Brame - 59100 Roubaix - France
L'article retourné devra l'être dans son emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été détérioré ni transformé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de réexpédition d’un autre article en cas d'échange sont bien entendu à votre charge. Le remboursement sera adressé par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception et le contrôle des produits par nos soins.

Article 8 : Responsabilités
Nos indications et nos conseils ne prétendent pas se substituer à la consultation d'un médecin ou d'un spécialiste en cas de douleurs ou de problèmes de santé et ne dispensent pas l'utilisateur d’entreprendre tout examen médical permettant d'appréhender la nature exacte de ses difficultés.
Les articles proposés sont conformes à la législation française. Mille Oreillers décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Mille Oreillers se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie ...) ou de toute cause indépendante de sa volonté.

Article 9 : Garanties
Tous les articles vendus bénéficient de la garantie légale (articles 1641 et suivants du code civil : garantie contre les vices cachés, graves, et antérieurs à la vente). Aucune garantie ne couvre les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi.
Tous nos oreillers sont garantis 1 an, nos couettes et édredons 5 ans.

Article 10 : Protection des données personnelles.
Mille Oreillers ne collecte sur son site que vos données personnelles nécessaires à la bonne exécution de votre commande et s'interdit de les transmettre à toute autre entreprise, afin de garantir la tranquillité de ses clients. Les informations que vous communiquerez à la société resteront totalement confidentielles et sécurisées. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 et du règlement européen n°2016/679 (RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données). Ainsi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela, contactez-nous par email à : contact@milleoreillers.com, en précisant vos noms, prénoms et adresse email. Enregistrement CNIL N°1482909.

Article 11 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille, tribunaux proches du siège social de Mille Oreillers.