Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des opérations de vente réalisées par l’intermédiaire du site milleoreillers.com. Elles sont valables au moment du passage de la commande. Mille Oreillers se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. La passation d’une commande via le site milleoreillers.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La conclusion définitive de la vente reste toutefois soumise à l’acceptation de la commande par Mille Oreillers.

Article 2 : Prix
Les prix de nos articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, y compris éco-participation Ecomaison pour les articles concernés par la réglementation, et hors participation aux frais d’expédition. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Quels que soient les articles, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Les articles demeurent la propriété de Mille Oreillers jusqu’au paiement complet du prix. Le montant des frais de port est à la charge du client. Il s’ajoute automatiquement au prix des articles commandés en fonction de la destination.

Article 3 : Contribution éco-participation
Mille Oreillers est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR 043561. Cela garantit que l’entreprise, en adhérant à l’éco-organisme Ecomaison, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10-6 du Code de l’Environnement, dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs.
Concrètement, Mille Oreillers est tenu de reverser une contribution financière au recyclage de chaque article vendu, incluse dans le prix de vente de ses articles, selon ce barème en application en 2023 :
. 0,06 euros sur chaque unité vendue d’oreiller, coussin d’assise ou de couchage, traversin.
. 0,12 euros sur chaque unité vendue de couette, édredon, sur-matelas de dimension inférieure à 205 cm.
. 0,18 euros sur chaque unité vendue de couette, édredon, sur-matelas de dimension supérieure à 205 cm.
Cette contribution sert à financer la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des articles concernés arrivés en fin de vie.

Article 4 : Livraison
Les articles sont livrés par les services postaux à l’adresse indiquée lors de la commande. Il est entendu que la commande est livrable en totalité sur un seul point de livraison. Chaque commande correspond à un point de livraison unique, soit par défaut à l’adresse du compte, soit à une autre adresse indiquée en instructions particulières. En son absence, un avis de passage est laissé au client. Dans le cas d’une commande particulièrement volumineuse, l’acheminement est organisé soit au moyen de plusieurs colis postaux, soit si besoin par transporteur. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’à réception de celui-ci et le délai de livraison s’établira en conséquence.

Article 5 : Délai
En France métropolitaine, nous expédions la plupart de nos articles sous un délai de 48 heures. Vous avez la possibilité d’en suivre l’acheminement par le lien et le numéro de colis qui vous est communiqué lors de la confirmation de la commande. Les commandes passées pendant la période de fermeture pour congés d’été de l’entreprise (toujours pendant les trois premières semaines du mois d’août) sont expédiées immédiatement le jour de la reprise, indiquée en entête sur la page d’accueil de notre site. Les articles signalés hors stock requièrent un délai de fabrication sur commande de l’ordre de 3 semaines en moyenne. Pour les autres pays d’Europe et la France d’outremer, compter de 7 à 14 jours ouvrés pour l’acheminement selon le pays. Reste du monde : compter 7 à 28 jours ouvrés, selon le pays, le transporteur et les formalités nécessaires en douane.
Pour les commandes à destination de l’extérieur de l’Union Européenne, les taxes et les frais de dédouanement du pays de destination sont à la charge du client. Le client devra s’en acquitter à la livraison du colis.

Article 6 : Disponibilité des articles
La disponibilité sur stock de nos articles est mentionnée pour chacun d’eux sur chaque page produit, elle est quasi permanente. En cas d’impossibilité de livrer l’article dans les délais indiqués, nous en informons le client par email et lui proposons soit un délai plus long, soit un remboursement de cet article.

Article 7 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue au choix soit par carte bancaire sur notre site (paiement sécurisé par le Crédit Agricole), soit par virement, soit par chèque bancaire à l’ordre de Mille Oreillers, à envoyer à l’adresse suivante : Mille Oreillers – 21, avenue Jules Brame – 59100 Roubaix – France. Ne pas oublier de mentionner le numéro de votre commande au dos de votre chèque ou en référence sur votre virement. Toute commande peut aussi bien entendu être détaillée sur papier libre. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception et la commande est alors préparée et expédiée.

Article 8 : Rétractation – Echange – Satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation et au décret N°2014-1061 relatif à la vente à distance, le client a le droit de changer d’avis et de retourner à ses frais le produit acheté auprès de Mille Oreillers par tout moyen à sa convenance, dans un délai de 14 jours à compter de sa livraison, afin d’en obtenir le remboursement et sans avoir d’explication à fournir. Mille Oreillers ne prend pas en charge les frais de retour. Aucune autorisation de notre part n’est requise pour un retour d’articles.

L’adresse de retour à utiliser est la suivante :
Mille Oreillers – 21, avenue Jules Brame – 59100 Roubaix – France

L’article retourné devra être en parfait état dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été détérioré ni transformé. Il ne devra pas non plus avoir été utilisé, ce qui rendrait son réemploi impossible, s’agissant d’un article d’hygiène et de contact cutané. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou même simplement mis en œuvre ne sont pas repris et seront retournés à l’expéditeur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le remboursement sera opéré directement sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat ou, le cas échéant, adressé par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse du compte, dans les jours suivants la réception et le contrôle des produits par nos soins. Mille Oreillers ne propose pas d’échange, chaque retour est remboursé et il revient au client de passer une nouvelle commande s’il désire un autre article, même à égalité de valeur.

Article 9 : Responsabilités
Nos indications et nos conseils ne prétendent pas se substituer à la consultation d’un médecin ou d’un spécialiste en cas de douleurs ou de problèmes de santé et ne dispensent pas l’utilisateur d’entreprendre tout examen médical permettant d’appréhender la nature exacte de ses difficultés.
Les articles proposés sont conformes à la législation française. Mille Oreillers décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Mille Oreillers se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie …) ou de toute cause indépendante de sa volonté.

Article 10: Garanties
Tous les articles vendus bénéficient de la garantie légale (articles 1641 et suivants du code civil : garantie contre les vices cachés, graves, et antérieurs à la vente). Aucune garantie ne couvre l’usure relative due à l’utilisation, les dégâts, la casse ou les dysfonctionnements dus au non respect des précautions d’emploi.
Tous nos articles sont garantis 1 an, nos couettes et édredons 5 ans, cette garantie couvre la qualité de confection des articles, les coutures et ouvertures, ainsi que l’étanchéité des toiles.

Article 11 : Protection des données personnelles.
Mille Oreillers ne collecte sur son site que vos données personnelles nécessaires à la bonne exécution de votre commande et s’interdit de les transmettre à toute autre entreprise, afin de garantir la tranquillité de ses clients. Les informations que vous communiquerez à la société resteront totalement confidentielles et sécurisées. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 et du règlement européen n°2016/679 (RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données). Ainsi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela, contactez-nous par email à : contact@milleoreillers.com, en précisant vos noms, prénoms et adresse email. Enregistrement CNIL N°1482909.

Article 12 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille, tribunaux proches du siège social de Mille Oreillers.